Proposition de mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/12/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin